RECORD CARAVADE

ECONOMIE CIRCULAIRE

Caractérisation des déchets en vue de leur valorisation

Base de données nationale des procédures et techniques réglementaires,
normalisées ou recommandées, applicables en France

Quels critères pour l'entrée d'un déchet dans une filière de valorisation ?
Trouvez dans cette base de données :
• Les paramètres à caractériser en entrée de filière
• Les valeurs seuils
• Les procédures d'échantillonnage et de caractérisation existantes

Recherche globale
tous types de textes :


Recherche spécifique
et multi-critères :

Contexte
RECORD CARAVADE

Quelles sont les conditions permettant aux déchets d'entrer comme ressource dans une filière industrielle ? Comment caractériser les déchets pour savoir s'ils correspondent aux critères d’acceptation des ressources ? Le déchet n'est plus vu comme un élément dont on veut se débarrasser, mais comme une matière première d'une filière donnée. L'association RECORD s'est penchée sur ces questions permettant de mettre en œuvre une économie circulaire.
RECORDCes travaux ont conduit à la publication d'un ouvrage aux Editions Lavoisier, qui présente notamment une démarche itérative de recherche de l'éligibilité des déchets au sein de nouvelles filières de valorisation.

Définir la filière industrielle la plus appropriée pour valoriser un déchet passe par la connaissance des caractéristiques du déchet et des conditions d’acceptation en entrée des filières de valorisation potentielles. En préambule de cet ouvrage, un état des lieux des méthodes et procédures de caractérisation liées à la valorisation des déchets a été réalisé.
Ceci a conduit à constituer une base de données, regroupant les références de l'ensemble des textes présentant les procédures de caractérisation des déchets en vue de leur valorisation.


ADEMELes programmes
RECORD font l'objet
d'un soutien de l'ADEME

Fonctionnement et contenu de la base de données
RECORD CARAVADE

 + de 200
TEXTES REGLEMENTAIRES

régissant le traitement des déchets et leur caractérisation
 + de 600
NORMES

concernant l'échantillonnage et la caractérisation des déchets
 + de 200
GUIDES TECHNIQUES

recommandant des procédures de caractérisation des déchets en vue de leur valorisation/élimination ou décrivant les typologies de déchets acceptables par filière

La réglementation et les procédures normalisées ciblent le cas français (réglementation française et réglementation européenne applicable en France, idem pour les normes). Ainsi, les textes d’application directe tels que les règlements européens sont inclus dans la base de données et dans le cas de directives, les transpositions en droit français sont privilégiées.

Filières considérées

Les filières de valorisation des déchets sont traitées prioritairement.

Cependant, des textes propres aux filières de traitement sans valorisation (stockage, stabilisation de déchet…) sont également considérés, puisque ces dernières possèdent également des critères d’admission à respecter, qui peuvent notamment être liés à la valorisation des déchets.

Déchets considérés

Les déchets radioactifs et les effluents gazeux ne sont pas pris en compte. L'ensemble des autres déchets sont considérés concernant les textes réglementaires.

Seuls les déchets solides et les boues sont considérés pour les procédures d'échantillonnage et de caractérisation, normalisées ou non (les déchets liquides ne sont pris en compte que dans le cadre des textes réglementaires).

Informations considérées

Les informations répertoriées dans la base de données incluent les paramètres à caractériser en entrée de filière (hormis pour les textes réglementaires, pour lesquels les paramètres en sortie de filière sont considérés), la présence éventuelle de valeurs seuils et les procédures d'échantillonnage et de caractérisation existantes.

Cette base de données permet de sélectionner ces informations par type de déchet, par filière de traitement ou encore par type de caractérisation.

Contributions - commentaires
RECORD CARAVADE

Cette base de données n'est pas mise à jour en temps réel. Elle fait l'objet d'actualisations périodiques (dernière mise à jour en décembre 2018).

Depuis 2019, elle devient par ailleurs collaborative :
Vous pouvez nous soumettre un commentaire ou apporter une contribution sur les textes répertoriés dans la base ou de nouveaux textes existants.
Pour cela, cliquez ICI.